Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Perspectives by Ben. Le site www.perspectivesbyben.com (le « Site ») est exploité par :

Perspectives by Ben – Benoît Theunissen
Im Breitenberg 1b
54329 Konz
Allemagne
(« nous », « notre », « nos »).

La communication par courriel avec nous n'engendre aucun coût supplémentaire au-delà du tarif standard de votre fournisseur d'accès à internet.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'utilisation de notre Site ainsi que l'achat et l'utilisation des produits et services proposés. Elles s'appliquent :

aux consommateurs ;
aux clients professionnels (galeries, marques, entreprises, institutions, agences, etc.),

dans la mesure précisée ci-après. En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGV, vous ne devez pas utiliser le Site ni passer de commande.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Cette politique fait partie intégrante de la relation contractuelle et vous est communiquée avant la conclusion de tout contrat.

2. Périmètre des services

Par l'intermédiaire du Site et par communication directe, nous proposons notamment

Tirages d'art (éditions limitées). Tirages haute qualité en édition limitée des photographies surréalistes et multimédia de Benoît Theunissen, dans différents formats et finitions, produits en collaboration avec des partenaires professionnels. Ces œuvres existent sous forme de fichiers numériques originaux et sont produites à la demande après votre commande.
Œuvres sur commande (pièces uniques). Œuvres sur mesure créées sur la base de votre brief. Elles peuvent mobiliser la photographie, le collage, la peinture ou les techniques mixtes, et font l'objet d'un accord individuel précisant le périmètre, les droits d'utilisation et les honoraires.
Expositions. Collaborations avec des galeries, des organisations, des entreprises et des institutions pour exposer des œuvres existantes ou créées pour l'occasion.
Partenariats. Collaborations artistiques avec des marques, des artistes et des organisations (projets communs, campagnes, événements, expériences créatives, etc.).
Licences. Concession de licences sur des images existantes pour des usages éditoriaux, commerciaux ou autres convenus (campagnes, publications, identités visuelles, etc.).
Thought leadership. Conférences, essais, articles, podcasts, entretiens et autres prises de parole et contributions écrites au croisement de l'art, de la technologie et de la transformation numérique.
Visites privées de la galerie virtuelle. Visites guidées en tête-à-tête de la galerie virtuelle 3D, à une date et une heure convenues à l'avance.

Certaines œuvres présentées sur le Site ou créées sur commande peuvent intégrer des outils d'assistance par intelligence artificielle dans leur processus de création. La nature et l'étendue de cette utilisation sont communiquées sur demande et précisées dans les contrats individuels de commande. La paternité artistique reste celle de Benoît Theunissen, qui assume la responsabilité conceptuelle, esthétique et éditoriale de chaque œuvre.

Certains de ces services (notamment les œuvres sur commande, les expositions, les partenariats, les licences et les prestations de thought leadership) ne sont en règle générale pas commandés via un processus automatisé, mais font l'objet de demandes individuelles, de propositions et de contrats. Dans ce cas, les présentes CGV ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont expressément intégrées au contrat individuel.

3. Cocontractant et types de clients

Le cocontractant est :

Perspectives by Ben – Benoît Theunissen
Im Breitenberg 1b
54329 Konz
Allemagne

Nous distinguons :

Consommateurs : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Clients professionnels (B2B) : toute personne physique ou morale, ou tout groupement, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Certains droits légaux (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent qu'aux consommateurs.

4. Utilisation du Site et comptes utilisateurs

Vous pouvez utiliser notre Site pour vous informer, vous inspirer, faire des demandes ou passer commande.

Si vous créez un compte utilisateur :

Vous devez veiller à ce que toutes les informations fournies soient exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
En cas de soupçon d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer sans délai.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas d'usage abusif, de fraude ou de manquement substantiel aux présentes CGV.

5. Commandes, formation du contrat et prix

5.1. Commandes de tirages et de produits via le Site

Pour les produits proposés via un processus de commande en ligne (notamment les tirages en édition limitée) :

Les fiches produits du Site constituent une invitation à commander, et non une offre contraignante.
En finalisant le processus de commande et en cliquant sur le bouton final « Commander » ou « Payer », vous formulez une offre d'achat ferme portant sur les articles de votre panier.
Nous acceptons votre offre soit par l'envoi d'un courriel de confirmation, soit par l'expédition des marchandises, selon ce qui survient en premier.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable, le cas échéant. Les frais de livraison, droits ou taxes éventuels sont affichés avant la confirmation de votre commande.

5.2. Œuvres sur commande, expositions, partenariats, licences, prestations de thought leadership (B2C et B2B)

Pour les services sur mesure ou les projets :

Le processus commence en règle générale par votre demande (via le Site ou par courriel).
Nous vous adressons ensuite une proposition ou un devis détaillant le périmètre, les droits d'utilisation (pour les licences), le calendrier et les honoraires.
Le contrat est formé lorsque vous acceptez cette proposition par écrit (courriel inclus) ou que les deux parties signent un contrat distinct.

En cas de divergence entre les présentes CGV et un contrat individuel signé, le contrat individuel prévaut.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés dépendent de la solution utilisée (Stripe, PayPal, virement bancaire, etc.) et sont indiqués pendant le processus de commande ou dans le devis individuel.

Échéances de paiement :

Pour les tirages et produits standards : le paiement intégral est généralement requis à la commande.
Pour les œuvres sur commande, expositions, partenariats, licences et prestations de thought leadership : les modalités de paiement (acompte, échelonnement, paiement final) sont précisées dans le contrat individuel ou la facture.

Réserve de propriété. Tous les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (réserve de propriété conformément au § 449 du Code civil allemand, BGB).

Retard de paiement. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être facturés au taux légal conformément aux §§ 286 et suivants du BGB. Pour les consommateurs, ce taux est de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base. Pour les clients professionnels, il est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base. Les frais de recouvrement et dommages-intérêts complémentaires pourront également être réclamés le cas échéant.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation actuelles, complètes et exactes pour permettre la bonne exécution des transactions.

7. Production, expédition et livraison

Pour les tirages et les produits physiques :

La production et l'expédition peuvent être assurées par des partenaires professionnels sélectionnés.
Les délais de livraison estimés sont indiqués pendant le processus de commande ou dans la confirmation de commande. Il s'agit d'estimations et non de délais garantis, notamment en cas de retard imputable à des tiers, aux douanes, à des grèves ou à tout autre événement échappant à notre contrôle.
En cas de retard de livraison, nous vous en informons dans les meilleurs délais raisonnables. Vous pouvez disposer de droits légaux d'annulation en cas de retard de livraison déraisonnable.

Transfert des risques :

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement accidentel vous est transféré à la livraison effective des biens à vous-même ou à toute personne désignée par vous (autre que le transporteur).
Pour les clients professionnels, le risque peut être transféré plus tôt (notamment lors de la remise des biens au transporteur), conformément au droit applicable et au contrat individuel.

8. Annulations, retours et droit de rétractation (consommateurs)

Cette section s'applique principalement aux consommateurs effectuant des achats via le Site. Pour les clients professionnels, des droits différents ou plus limités peuvent s'appliquer et sont en règle générale précisés dans le contrat individuel.

8.1. Modifications et annulations avant production

Vous pouvez nous contacter dans les meilleurs délais après le passage de votre commande si vous souhaitez en corriger les détails ou l'annuler avant qu'elle n'entre en production ou ne soit préparée pour expédition. Nous nous efforcerons d'accéder à ces demandes, sans pouvoir garantir que des modifications restent possibles une fois la production lancée.

8.2. Droit légal de rétractation pour les biens (14 jours, consommateurs)

Si vous êtes consommateur au sein de l'Union européenne et que vous achetez des biens via le Site, vous disposez en règle générale d'un droit légal de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de 14 jours commence le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation de manière non équivoque (lettre, courriel, etc.).
Vous pouvez utiliser le formulaire-modèle de rétractation fourni à la section 8.6 ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

En règle générale, ce droit de rétractation s'applique aux tirages et œuvres en édition limitée produits à la demande à partir d'œuvres numériques existantes, lorsque vous avez choisi le format, le support et un encadrement standard.

8.3. Droit légal de rétractation pour les services (14 jours, consommateurs)

Pour les services commandés à distance par un consommateur, le délai de rétractation de 14 jours commence à la date de conclusion du contrat.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas, ou s'éteint avant le terme de 14 jours, dans les cas suivants :

a) Œuvres sur commande personnalisées. Conformément au § 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres créées selon vos spécifications ou clairement personnalisées en fonction de vos besoins, qui ne pourraient raisonnablement être revendues en l'état. Ce point est confirmé dans le contrat individuel de commande.

b) Services à date ou période fixée. Conformément au § 312g al. 2 n° 9 du BGB, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations dont l'exécution est prévue à une date ou pendant une période déterminée, telles que les visites privées dans la galerie virtuelle, conférences, ateliers et autres prestations de thought leadership programmées à un moment précis.

c) Services intégralement exécutés avec votre consentement exprès. Si vous demandez expressément que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation à l'issue de l'exécution complète, votre droit s'éteint dès la prestation intégralement fournie. Si la prestation n'est que partiellement exécutée au moment de votre rétractation, vous nous devez un montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

Pour tous les autres services (par exemple : commande à distance d'une licence pour un usage non urgent), le droit de rétractation s'applique normalement pendant 14 jours suivant la conclusion du contrat.

8.4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation :

Nous vous remboursons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Vous devez nous renvoyer les biens sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation.
Vous supportez les frais directs de retour des biens, sauf accord contraire exprès de notre part.

Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux en cas de biens défectueux, endommagés ou non conformes.

8.5. Retours en cas de dommage, défaut ou article erroné

Indépendamment de tout droit de rétractation, si les biens reçus sont endommagés pendant le transport, défectueux, ou non conformes à la commande, veuillez nous contacter dans un délai raisonnable après la livraison, en joignant des photos et tous les détails utiles. Vous pourrez prétendre, selon les cas, à une réparation, un remplacement ou un remboursement, conformément aux règles légales applicables en matière de défauts et de garantie.

8.6. Formulaire-modèle de rétractation

(Ne remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Perspectives by Ben – Benoît Theunissen, Im Breitenberg 1b, 54329 Konz, Allemagne Courriel : hello@perspectivesbyben.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.

9. Dispositions particulières aux clients professionnels (B2B)

Si vous agissez en tant que client professionnel :

Les droits légaux propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent en règle générale pas.
Les éventuels droits de retour, d'annulation ou de modification sont régis par le contrat individuel et le droit applicable.
Vous êtes responsable de vous assurer que l'utilisation prévue des œuvres, des images sous licence ou des projets en collaboration est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers (publicité, identité de marque, protection des données, droits de la personnalité, etc.), sauf accord contraire exprès.

Résiliation des contrats à long terme. Tout contrat à long terme (licence, partenariat, exposition de longue durée) peut être résilié par chacune des parties pour motif grave (außerordentliche Kündigung), sans préavis, en cas de manquement substantiel non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite. Sont notamment considérés comme motifs graves : le défaut de paiement persistant, la violation grave des droits d'auteur, ou tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation de l'autre partie.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Titularité des droits

Toutes les œuvres, photographies, collages, vidéos, textes, créations et autres contenus créés par Benoît Theunissen et mis à disposition sur le Site ou par son intermédiaire sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. En droit allemand, le droit d'auteur (Urheberrecht), incluant les droits moraux et les droits d'exploitation, reste attaché à l'auteur et n'est pas transféré par la vente d'une œuvre physique, d'un tirage ou de tout autre produit.

L'achat d'une œuvre physique ou d'un tirage emporte uniquement le transfert de propriété de l'objet physique. Aucun droit d'auteur ni autre droit d'utilisation ne vous est transféré, sauf disposition expresse de la présente section ou d'un accord écrit séparé.

Droit de suite (Folgerecht). Conformément au § 26 de la loi allemande sur le droit d'auteur (Urheberrechtsgesetz, UrhG), l'auteur conserve un droit de suite (droit de suite / Folgerecht) en cas de revente de l'œuvre originale par un professionnel du marché de l'art. Ce droit donne lieu à une rémunération calculée selon les modalités prévues par la loi.

10.2. Utilisation du Site et des contenus (général)

Sauf accord écrit contraire, nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable de consulter et d'utiliser le Site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGV.

Vous ne pouvez notamment pas :

reproduire, distribuer, diffuser publiquement, retransmettre, téléverser ou rendre disponible de toute autre manière les contenus du Site au-delà de ce qui est nécessaire à une consultation normale ;
créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres (notamment, mais non exclusivement : collages numériques, variations générées par IA, NFT ou jetons similaires) sans notre accord écrit préalable ;
supprimer les mentions de droits d'auteur, signatures ou autres informations relatives à la gestion des droits sur les contenus.

10.3. Utilisation des œuvres et tirages achetés

Sauf accord écrit contraire :

Vous pouvez exposer les œuvres et tirages achetés dans des espaces privés (votre domicile, un bureau privé) et dans des contextes non commerciaux.
Pour les consommateurs, cela inclut l'usage privé normal, comme le partage de photographies de votre intérieur sur les réseaux sociaux où l'œuvre apparaît dans la scène.

Vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit préalable :

reproduire l'œuvre ou le tirage sous quelque forme que ce soit (numérisation, photographie à des fins de reproduction, réimpression, création de produits dérivés, posters ou autres) ;
utiliser l'œuvre ou le tirage dans le cadre d'une campagne commerciale, d'une identité de marque, d'un logo, d'une marque déposée, d'un produit ou d'un emballage ;
proposer l'œuvre ou une reproduction sous forme d'actif numérique (NFT ou jetons similaires) ;
utiliser l'œuvre ou les fichiers numériques pour entraîner des systèmes d'apprentissage automatique ou d'IA, ni générer des œuvres dérivées par IA ;
concéder en licence, vendre, louer ou exploiter de toute autre manière des reproductions de l'œuvre ou du fichier numérique sous-jacent.

La revente de l'œuvre originale ou du tirage à un autre collectionneur est autorisée, mais ne confère à l'acquéreur aucun droit supplémentaire au-delà de ceux énoncés dans la présente section. La revente par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art déclenche le droit de suite (Folgerecht) visé à la section 10.1.

10.4. Œuvres sur commande

Pour les œuvres sur commande :

Sauf accord écrit contraire, nous conservons l'intégralité du droit d'auteur (Urheberrecht) et l'ensemble des droits moraux sur l'œuvre commandée.
Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation (licence) limité au périmètre défini dans le contrat individuel (supports, territoire, durée, versions linguistiques, exclusivité, etc.). Tout usage hors de ce périmètre nécessite un nouvel accord écrit.

Sauf accord contraire, vous ne pouvez pas :

reproduire ni exploiter l'œuvre commandée hors des supports et formats convenus ;
concéder de sous-licences à des tiers ;
modifier ou dénaturer significativement l'œuvre commandée d'une manière susceptible de porter atteinte à notre réputation artistique ou à nos droits moraux.

10.5. Licences, expositions, partenariats et autres projets B2B

Pour les contrats de licence, les expositions, les partenariats et autres collaborations professionnelles, les droits d'utilisation sont accordés strictement dans la limite du périmètre défini par le contrat de licence ou de collaboration applicable. Sauf accord écrit exprès contraire, ces droits d'utilisation :

sont non exclusifs ;
sont limités dans le temps, le territoire et la finalité à ce qui est nécessaire au projet ;
n'incluent pas le droit de concéder des sous-licences à des tiers ;
ne couvrent pas les œuvres dérivées (déclinaisons, merchandising, produits dérivés, NFT, formats numériques additionnels), qui requièrent un accord écrit séparé.

Conditions de licence par défaut (sauf accord écrit contraire) :

Durée : un an à compter de la date d'octroi de la licence.
Territoire : monde entier.
Exclusivité : non exclusive (les licences exclusives requièrent un accord écrit exprès et donnent lieu à un complément d'honoraires).
Usage : la licence couvre le ou les usages spécifiques convenus (campagne digitale, publication imprimée, usage commercial, usage éditorial, etc.). Tout usage en dehors de ce périmètre nécessite une licence distincte.
Crédit : la mention « © Benoît Theunissen / Perspectives by Ben » doit apparaître de manière raisonnablement visible.
Résiliation : la licence prend fin automatiquement au terme de la durée convenue. Toute utilisation après son terme et sans renouvellement constitue une contrefaçon.

Œuvres co-créées. Si un projet implique une co-création avec un autre auteur ou avec un partenaire apportant une contribution créative substantielle, la titularité et l'exploitation de l'œuvre co-créée sont fixées dans un accord écrit conclu en amont. À défaut, les règles de droit allemand sur la copropriété des œuvres (§ 8 UrhG) s'appliquent.

Éléments fournis par le partenaire. Lorsque le partenaire fournit des éléments protégés (logos, photographies, identité visuelle, contenus rédactionnels), ces éléments restent sa propriété. Le partenaire garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour autoriser leur utilisation dans le cadre du projet, et nous indemnise contre toute réclamation de tiers liée à ces éléments.

Œuvres antérieures intégrées. Lorsque des œuvres antérieures de Benoît Theunissen sont intégrées au projet, ces œuvres restent notre propriété intellectuelle exclusive. La licence concédée au partenaire ne porte que sur l'usage défini dans le contrat individuel et ne s'étend en aucun cas à l'œuvre antérieure prise séparément.

Exclusivité. Toute exclusivité accordée à un partenaire (sur une œuvre, un usage, un territoire ou une période) doit être stipulée expressément par écrit dans le contrat individuel et donne lieu à un complément d'honoraires.

Cession de droits. La règle par défaut est l'octroi d'une licence d'utilisation limitée. Toute cession plus large des droits d'exploitation, ou toute clause de type « work-for-hire », nécessite un contrat écrit explicite. Conformément au droit allemand, les droits moraux (Urheberpersönlichkeitsrechte) restent attachés à l'auteur et ne peuvent être cédés.

Crédit et droits moraux. Sauf accord écrit contraire, vous devez :

créditer l'artiste de manière raisonnablement visible (« © Benoît Theunissen / Perspectives by Ben », par exemple) ;
respecter nos droits moraux, notamment le droit à la reconnaissance de la qualité d'auteur et le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre atteinte à l'œuvre.

Tout usage au-delà du périmètre convenu peut donner lieu à des honoraires de licence supplémentaires et à des recours juridiques.

10.6. Thought leadership et propriété intellectuelle des contenus créés

Pour les prestations de thought leadership (conférences, essais, articles, podcasts, entretiens, prises de parole), les règles suivantes s'appliquent :

a) Contenus écrits. Sauf accord écrit contraire, tout essai, article, billet de blog ou autre contenu rédactionnel original créé par Benoît Theunissen reste sa propriété intellectuelle exclusive. La partie commanditaire reçoit une licence non exclusive de publication, de diffusion et d'archivage du contenu, dans les conditions précisées par le contrat individuel. Toute republication, traduction ou utilisation dérivée requiert un accord écrit préalable.

b) Contenus enregistrés. Pour les podcasts, entretiens, conférences enregistrées, webinaires ou contenus vidéo, la titularité dépend de l'accord :

si la production est assurée par un partenaire média externe, avec ses moyens techniques et son équipe, ce partenaire est en règle générale propriétaire de l'enregistrement, tandis que Benoît Theunissen conserve le droit d'auteur sur sa prestation et ses propos ;
si la production est assurée par les moyens propres de Benoît Theunissen, celui-ci conserve la pleine propriété de l'enregistrement ;
les droits d'utilisation et de diffusion sont précisés dans l'accord individuel.

c) Honoraires de prise de parole. Le paiement des prestations de prise de parole rémunère le temps et l'expertise mis à disposition. Il n'inclut pas l'achat de droits au-delà de ce qui est expressément stipulé dans le contrat.

Sauf accord contraire, vous devez créditer Benoît Theunissen et respecter ses droits moraux selon les modalités précisées à la section 10.5.

11. Confidentialité

Dans le cadre des demandes, propositions et contrats relatifs aux services sur mesure (commandes, expositions, partenariats, licences, prestations de thought leadership), les parties peuvent être amenées à se communiquer mutuellement des informations confidentielles. Sont notamment considérées comme confidentielles :

les briefs, concepts et stratégies créatives échangés en phase préparatoire ;
les œuvres en cours, fichiers numériques, croquis et maquettes non publiés ;
les conditions financières des accords (montants, calendrier de paiement, exclusivités) ;
les calendriers de lancement, d'exposition ou de communication non encore rendus publics ;
toute information explicitement marquée comme confidentielle par la partie qui la communique.

Chaque partie s'engage à :

traiter les informations confidentielles reçues avec la même diligence que ses propres informations confidentielles ;
ne les utiliser que dans le cadre de la collaboration concernée ;
ne pas les communiquer à des tiers sans accord écrit préalable, à l'exception des collaborateurs ou prestataires soumis à une obligation de confidentialité équivalente.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant trois ans après la fin de la collaboration, sans préjudice des dispositions plus contraignantes prévues par la loi allemande sur la protection des secrets d'affaires (Geschäftsgeheimnisgesetz, GeschGehG) ou par un contrat individuel.

Ne sont pas couvertes par cette obligation les informations qui :

étaient déjà dans le domaine public au moment de leur communication ;
sont devenues publiques sans manquement de la partie réceptrice ;
ont été développées de façon indépendante par la partie réceptrice ;
doivent être communiquées en application d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.

12. Commentaires, retours et contributions des utilisateurs

Nous accueillons volontiers vos retours, idées et témoignages. Si vous nous adressez volontairement des commentaires, suggestions ou avis (par courriel ou via les réseaux sociaux, par exemple) :

Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces commentaires aux fins d'exploitation et de promotion de nos services (sur le Site, dans des supports marketing ou des présentations), sauf indication claire de votre part que la contribution est confidentielle ou ne doit pas être publiée.
Nous n'utilisons votre nom ou vos éléments d'identification qu'avec votre accord, ou sous une forme anonymisée.

Cette disposition ne nous confère aucun droit sur vos propres œuvres ou concepts créatifs originaux au-delà de ce que vous nous accordez explicitement par une licence ou un contrat de commande distinct.

13. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

à des fins illicites ou frauduleuses ;
pour porter atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, vie privée, droits de la personnalité, etc.) ;
pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles de nuire au Site ou à d'autres utilisateurs ;
pour tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos données ;
pour harceler, insulter ou nuire à d'autres utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier l'accès au Site et de prendre toute mesure appropriée si nous suspectons raisonnablement un usage illicite ou abusif.

14. Limitation des garanties

Nous nous efforçons de présenter notre travail et nos services avec soin et professionnalisme. Toutefois :

Nous ne garantissons pas que l'accès au Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible en permanence.
Les couleurs, textures et finitions des œuvres et tirages affichés à l'écran peuvent légèrement différer des produits physiques, en raison des réglages de chaque écran et des procédés d'impression.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre d'information générale et d'inspiration, et peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.

Aucune disposition de la présente section ne porte atteinte aux droits légaux des consommateurs ni à nos obligations légales en matière de défauts.

15. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation :

pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave ;
pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
conformément aux dispositions impératives du droit de la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est nécessaire à la bonne réalisation du contrat et sur laquelle vous pouvez normalement compter). Dans ce cas, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles à la conclusion du contrat.

Dans tous les autres cas, notre responsabilité n'est pas engagée pour les dommages causés par une négligence légère.

Les limitations qui précèdent s'appliquent également au bénéfice de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution. Elles ne portent pas atteinte aux dispositions légales de responsabilité plus strictes susceptibles de s'appliquer.

16. Indemnisation (clients professionnels)

Si vous êtes client professionnel, vous vous engagez, dans la mesure permise par le droit applicable, à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute réclamation justifiée d'un tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant :

d'un manquement de votre part aux présentes CGV ; ou
d'un usage non autorisé d'œuvres, d'images sous licence ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers,

sauf si ces réclamations résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part.

La présente clause ne s'applique pas aux consommateurs et ne limite pas les droits légaux impératifs.

17. Modifications des présentes CGV

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes CGV de temps à autre. La version en vigueur au moment où vous passez votre commande ou signez un accord s'applique à ce contrat.

En cas de modifications significatives concernant des relations utilisateurs en cours, nous vous en informerons via le Site ou par courriel, le cas échéant.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page.

18. Droit applicable, juridiction compétente et règlement des litiges

Droit applicable. Les présentes CGV et tout contrat conclu entre vous et nous sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

Si vous êtes consommateur et que votre résidence habituelle se trouve dans un autre pays de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de ce pays restent applicables et ne sont pas écartées par ce choix de loi.

Juridiction compétente. Pour les litiges avec les clients professionnels, le tribunal compétent exclusif est celui de notre siège (Trèves, Allemagne). Pour les litiges avec les consommateurs, les règles légales de compétence restent inchangées.

Règlement des litiges en ligne. La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (Online Dispute Resolution, ODR), accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse électronique figure dans nos Mentions légales.

Organisme de médiation à la consommation. Conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG), nous vous informons que nous ne participons pas à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation à la consommation, et n'y sommes pas tenus.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, votre commande ou un projet, vous pouvez nous contacter :

Perspectives by Ben – Benoît Theunissen
Im Breitenberg 1b
54329 Konz
Allemagne

Courriel : hello@perspectivesbyben.com
Site : www.perspectivesbyben.com

La communication par courriel n'engendre aucun coût supplémentaire au-delà du tarif standard de votre fournisseur d'accès à internet.